LÉGAL
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Noureven : branding, design graphique, développement web, photographie, production vidéo, stratégie marketing, décoration d'intérieur et impression à la demande.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le délai estimé et le tarif. La commande est confirmée à la validation écrite du devis par le client, le cas échéant accompagnée d'un acompte dont le montant est précisé sur le devis.
3. Délais
Les délais indiqués sont estimés de bonne foi sur la base des informations fournies par le client. Tout retard dans la transmission d'éléments nécessaires (contenus, validations, accès) par le client peut décaler le délai de livraison sans que cela constitue un manquement de Noureven.
4. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables créés (identité visuelle, code, visuels, textes) sont transférés au client à réception du paiement intégral de la prestation concernée, sauf accord contraire précisé par écrit. Noureven conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
5. Paiement
Les modalités de paiement (échéancier, moyens acceptés) sont précisées sur chaque devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
6. Résiliation
Le client peut mettre fin à une mission en cours moyennant le règlement des travaux déjà réalisés à la date de résiliation. Les conditions spécifiques de résiliation anticipée peuvent être précisées dans le devis ou le contrat signé pour chaque projet.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Maroc.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à contact@noureven.com.